arrow_back Retour à l'application

Aide aux micro-entreprises de Maui: Subventions de relance jusqu'à 20 000 USD.

Cette loi établit un programme pilote de subventions d'urgence pour la reprise des micro-entreprises, visant à soutenir les petites entreprises, les entrepreneurs indépendants et les organisations à but non lucratif sur l'île de Maui ayant subi des pertes de revenus après août 2023. Les entités éligibles peuvent recevoir des subventions non imposables allant jusqu'à 20 000 USD pour couvrir les coûts opérationnels essentiels tels que la paie et le loyer. L'objectif est d'assurer une aide financière rapide pour stabiliser l'économie locale.
Points clés
Crée un programme de subventions offrant jusqu'à 20 000 USD aux micro-entreprises et aux travailleurs indépendants de Maui touchés par des pertes de revenus depuis le 8 août 2023.
Les fonds peuvent être utilisés pour maintenir la masse salariale, acheter du matériel, payer le loyer ou l'hypothèque, ou couvrir des obligations dues aux pertes de revenus.
Les subventions reçues sont exonérées de l'impôt fédéral sur le revenu, ce qui signifie qu'elles ne sont pas considérées comme un revenu imposable.
L'autorité d'octroyer ces subventions prendra fin le 31 décembre 2024.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3151
Parrain : Sen. Hirono, Mazie K. [D-HI]
Date de début : 2023-10-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

MAUI STRONG Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3151.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Crée un programme de subventions offrant jusqu'à 20 000 USD aux micro-entreprises et aux travailleurs indépendants de Maui touchés par des pertes de revenus depuis le 8 août 2023.
  • Les fonds peuvent être utilisés pour maintenir la masse salariale, acheter du matériel, payer le loyer ou l'hypothèque, ou couvrir des obligations dues aux pertes de revenus.
  • Les subventions reçues sont exonérées de l'impôt fédéral sur le revenu, ce qui signifie qu'elles ne sont pas considérées comme un revenu imposable.
  • L'autorité d'octroyer ces subventions prendra fin le 31 décembre 2024.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Hirono, Mazie K. [D-HI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Économie Prestations