arrow_back Retour à l'application

Subventions pour l'efficacité énergétique: soutien aux petites et moyennes entreprises manufacturières.

Cette loi crée un programme de subventions de 600 millions de dollars pour financer des projets d'amélioration de l'efficacité énergétique dans les petites et moyennes usines de fabrication. L'objectif est de stabiliser les emplois industriels locaux et de réduire la consommation d'énergie. Les citoyens bénéficient indirectement de ce programme qui donne la priorité aux entreprises respectant des normes de travail élevées et utilisant des matériaux produits aux États-Unis.
Points clés
Aide Financière à la Fabrication: Les petites et moyennes entreprises (jusqu'à 750 employés) peuvent obtenir des fonds pour moderniser leurs installations et réduire leur consommation d'électricité ou de gaz naturel.
Règle « Acheter Américain »: Tous les produits en fer, en acier et les produits manufacturés utilisés dans les projets doivent être produits aux États-Unis, soutenant ainsi l'industrie nationale.
Engagement Social: La priorité est donnée aux entreprises qui s'engagent à employer des sous-traitants respectant les principales lois fédérales sur le travail (salaires, sécurité, non-discrimination).
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3156
Parrain : Sen. Merkley, Jeff [D-OR]
Date de début : 2023-10-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Job Creation through Energy Efficient Manufacturing Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3156.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Aide Financière à la Fabrication: Les petites et moyennes entreprises (jusqu'à 750 employés) peuvent obtenir des fonds pour moderniser leurs installations et réduire leur consommation d'électricité ou de gaz naturel.
  • Règle « Acheter Américain »: Tous les produits en fer, en acier et les produits manufacturés utilisés dans les projets doivent être produits aux États-Unis, soutenant ainsi l'industrie nationale.
  • Engagement Social: La priorité est donnée aux entreprises qui s'engagent à employer des sous-traitants respectant les principales lois fédérales sur le travail (salaires, sécurité, non-discrimination).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Merkley, Jeff [D-OR].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Économie Environnement Travail