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Abrogation des autorisations d'utiliser la force militaire contre l'Irak

Cette loi abroge la résolution autorisant l'utilisation de la force militaire contre l'Irak (Public Law 102-1) et la résolution de 2002 autorisant l'utilisation de la force militaire contre l'Irak (Public Law 107-243).
Points clés
Abrogation de la résolution autorisant l'utilisation de la force militaire contre l'Irak (Public Law 102-1).
Abrogation de la résolution de 2002 autorisant l'utilisation de la force militaire contre l'Irak (Public Law 107-243).
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2023-03-29
69%
Pour 66
Contre 30
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_316
Parrain : Sen. Kaine, Tim [D-VA]
Date de début : 2023-02-09
Date du vote : 2023-03-29
Vote n° : 77
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to repeal the authorizations for use of military force against Iraq.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_316.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Abrogation de la résolution autorisant l'utilisation de la force militaire contre l'Irak (Public Law 102-1).
  • Abrogation de la résolution de 2002 autorisant l'utilisation de la force militaire contre l'Irak (Public Law 107-243).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Kaine, Tim [D-VA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Passed Senate without amendment by Yea-Nay Vote. 66 - 30. Record Vote Number: 77. (text: CR S1016)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice