Renforcement contre le travail des enfants : amendes massives et responsabilité de la chaîne d'approvisionnement.
Ce projet de loi renforce considérablement les lois sur le travail des enfants, imposant de lourdes sanctions financières aux entreprises qui emploient des mineurs dans des conditions dangereuses, même indirectement via des sous-traitants. L'objectif est de protéger les enfants contre l'exploitation dans des secteurs comme la fabrication et l'exploitation minière, tout en garantissant aux victimes le droit à une indemnisation substantielle.
Points clés
Augmentation massive des sanctions civiles (jusqu'à des centaines de milliers de dollars) pour les entreprises enfreignant les lois sur le travail des enfants.
Responsabilisation des entreprises pour le travail des enfants utilisé par leurs sous-traitants et fournisseurs (responsabilité de la chaîne d'approvisionnement).
Les victimes du travail des enfants peuvent désormais réclamer des dommages-intérêts compensatoires importants (minimum 75 000 USD) et des dommages-intérêts punitifs en cas de blessure grave ou de décès.
Élargissement de la définition du travail dangereux pour inclure explicitement la fabrication, l'exploitation minière, la démolition et la transformation de la viande pour les moins de 18 ans.
Les autorités obtiennent le pouvoir d'émettre des ordres d'arrêt de travail immédiats aux entreprises non conformes, avec obligation d'indemniser les travailleurs concernés.
Expiré
Sondage citoyen