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Subventions pour coordonner les soins de santé et le logement des sans-abri.

Cette loi crée un nouveau programme de subventions fédérales visant à améliorer la coordination entre les prestataires de services de logement et ceux de soins de santé comportementale pour les personnes sans abri. L'objectif est d'assurer que les individus confrontés à l'itinérance et à des problèmes de santé mentale reçoivent un soutien intégré, favorisant ainsi des résultats de santé meilleurs et un logement stable. Les fonds sont destinés uniquement au renforcement des capacités, et non au loyer ou aux frais médicaux directs.
Points clés
Octroi de subventions (jusqu'à 500 000 USD) aux entités locales pour renforcer leur capacité à coordonner les services de logement et de santé.
Exigence que les services soient culturellement compétents, informés sur les traumatismes et utilisent une approche de réduction des risques (harm reduction).
Création d'un groupe de travail interinstitutionnel pour développer des outils simplifiant la communication entre les professionnels de la santé et ceux de l'aide aux sans-abri.
L'accès au logement ou aux services ne peut être conditionné à la participation volontaire à des programmes de traitement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3165
Parrain : Sen. Padilla, Alex [D-CA]
Date de début : 2023-10-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Homelessness and Behavioral Health Care Coordination Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3165.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Octroi de subventions (jusqu'à 500 000 USD) aux entités locales pour renforcer leur capacité à coordonner les services de logement et de santé.
  • Exigence que les services soient culturellement compétents, informés sur les traumatismes et utilisent une approche de réduction des risques (harm reduction).
  • Création d'un groupe de travail interinstitutionnel pour développer des outils simplifiant la communication entre les professionnels de la santé et ceux de l'aide aux sans-abri.
  • L'accès au logement ou aux services ne peut être conditionné à la participation volontaire à des programmes de traitement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Padilla, Alex [D-CA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Santé Prestations