Renforcement des sanctions contre le Hamas et l'Iran; limitation de l'aide à Gaza.
Cette loi durcit la politique américaine contre le Hamas et l'Iran en imposant de nouvelles sanctions financières aux individus et entités soutenant ces organisations, même dans les pays alliés. Elle suspend l'aide financière américaine à la bande de Gaza (y compris les fonds de l'UNRWA) jusqu'à ce que le Hamas y perde le contrôle. De plus, elle étend les sanctions pour l'utilisation de civils comme boucliers humains par des groupes terroristes.
Points clés
De nouvelles sanctions financières cibleront les individus et les entreprises fournissant des services (comme l'hébergement ou les services bancaires) aux membres du Hamas opérant dans les pays alliés des États-Unis.
L'aide financière américaine à la bande de Gaza, y compris les fonds destinés à l'agence de l'ONU (UNRWA), sera interrompue tant que le Hamas y exercera une autorité de facto.
Des sanctions plus strictes et étendues sont introduites contre les personnes et entités impliquées dans des transactions financières bénéficiant à l'Iran, y compris le transport de pétrole iranien.
La loi prolonge jusqu'en 2030 les sanctions contre les groupes terroristes (y compris le Jihad islamique palestinien) pour avoir sciemment ordonné l'utilisation de civils comme boucliers humains.
Expiré
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