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Arrêt de l'aide américaine à l'UNRWA et Gaza jusqu'au démantèlement du Hamas.

Ce projet de loi met fin immédiatement à toutes les contributions américaines à l'agence de l'ONU (UNRWA) soutenant les réfugiés palestiniens. Il gèle également l'aide économique à la Cisjordanie et à Gaza jusqu'à ce que le Secrétaire d'État certifie que l'infrastructure terroriste du Hamas a été démantelée de manière vérifiable. L'objectif est de garantir que l'argent des contribuables américains ne profite pas, directement ou indirectement, aux organisations terroristes.
Points clés
Cessation immédiate de tout financement américain à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies (UNRWA).
L'aide économique à la Cisjordanie et à Gaza est bloquée jusqu'à la confirmation par le gouvernement américain du démantèlement vérifiable de l'infrastructure terroriste du Hamas.
Les lois existantes sont renforcées pour empêcher que des fonds ne parviennent, même indirectement, à l'Autorité palestinienne si elle emploie des membres du Hamas.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3174
Parrain : Sen. Ricketts, Pete [R-NE]
Date de début : 2023-10-31
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Stop Support for Hamas Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3174.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Cessation immédiate de tout financement américain à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies (UNRWA).
  • L'aide économique à la Cisjordanie et à Gaza est bloquée jusqu'à la confirmation par le gouvernement américain du démantèlement vérifiable de l'infrastructure terroriste du Hamas.
  • Les lois existantes sont renforcées pour empêcher que des fonds ne parviennent, même indirectement, à l'Autorité palestinienne si elle emploie des membres du Hamas.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Ricketts, Pete [R-NE].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité Économie