Interdiction de reconnaissance et sanctions terroristes contre le régime taliban en Afghanistan.
Cette loi formalise la politique américaine de refus catégorique de reconnaître les Talibans comme gouvernement légitime de l'Afghanistan. Elle impose des sanctions sévères en exigeant la désignation des Talibans comme Organisation Terroriste Étrangère et du régime afghan comme État Parrain du Terrorisme. Cela garantit qu'aucun fonds fédéral ne peut être utilisé pour soutenir ou impliquer la reconnaissance de l'autorité des Talibans.
Points clés
Les États-Unis ne reconnaîtront pas les Talibans comme gouvernement officiel de l'Afghanistan et interdisent toute action fédérale suggérant une telle reconnaissance.
Le régime afghan actuel doit être officiellement désigné comme « État Parrain du Terrorisme », déclenchant de vastes sanctions financières et commerciales.
Les Talibans doivent être formellement désignés comme « Organisation Terroriste Étrangère », ce qui a des conséquences sur l'immigration et la sécurité nationale.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3182
Parrain : Sen. Rubio, Marco [R-FL]
Date de début : 2023-11-01