Protection des Sites Culturels Tribaux: Nouveau Système pour les Terres Publiques.
Cette loi établit le Système des Zones Culturelles Tribales pour protéger de manière permanente les sites sacrés et historiques des Amérindiens situés sur les terres publiques fédérales. Elle introduit des restrictions strictes sur les nouveaux développements, l'exploitation minière et la construction de routes dans ces zones, garantissant leur préservation à des fins religieuses et culturelles. Le public doit être conscient des restrictions d'accès potentielles, notamment pendant les cérémonies tribales.
Points clés
Retrait des Terres: Les zones culturelles désignées sont définitivement retirées de l'exploitation minière, du bail minéral et de la cession en vertu des lois sur les terres publiques.
Restrictions de Développement: La construction de nouvelles routes est interdite, et les nouvelles utilisations impliquant une perturbation de la surface nécessitent l'accord des commissions tribales.
Rôle Tribal: Les tribus obtiennent un rôle central dans la gestion de ces zones et peuvent demander des fermetures temporaires pour protéger la confidentialité des activités culturelles.
Expiré
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