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Stabilité Nutritionnelle: Exclusion des revenus de formation pour le calcul de l'aide alimentaire

Ce projet de loi modifie la loi de 2008 sur l'alimentation et la nutrition afin d'exclure certains paiements reçus par les membres du ménage du calcul des revenus pour les prestations SNAP. Plus précisément, les revenus tirés de la plupart des programmes de travail, d'emploi et de formation, de réadaptation professionnelle et d'emploi des réfugiés sont exclus. Toutefois, les paiements provenant de programmes spécifiques d'aide à l'éducation des anciens combattants restent inclus dans le calcul du revenu.
Points clés
Les paiements provenant de programmes de travail et de formation définis sont exclus du revenu du ménage pour le SNAP.
L'exclusion s'applique aux programmes de réadaptation professionnelle et aux programmes d'emploi pour les réfugiés.
Certains programmes d'aide à l'éducation des anciens combattants (par exemple, Post-9/11 Veterans Educational Assistance) constituent des exceptions et continuent d'être comptabilisés comme revenus.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3190
Parrain : Sen. Gillibrand, Kirsten E. [D-NY]
Date de début : 2023-11-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Training and Nutrition Stability Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3190.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les paiements provenant de programmes de travail et de formation définis sont exclus du revenu du ménage pour le SNAP.
  • L'exclusion s'applique aux programmes de réadaptation professionnelle et aux programmes d'emploi pour les réfugiés.
  • Certains programmes d'aide à l'éducation des anciens combattants (par exemple, Post-9/11 Veterans Educational Assistance) constituent des exceptions et continuent d'être comptabilisés comme revenus.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Gillibrand, Kirsten E. [D-NY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

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