Loi sur la Taxe de Pollution Étrangère: Nouveaux Droits sur les Produits Industriels Importés.
Cette loi introduit une nouvelle taxe douanière sur certains produits importés aux États-Unis, tels que l'acier, le ciment et les batteries, basée sur l'intensité des émissions de gaz à effet de serre lors de leur production à l'étranger. L'objectif est de protéger les fabricants américains qui supportent les coûts de normes environnementales plus strictes et d'encourager d'autres nations à réduire la pollution mondiale. Cette taxe ne s'applique pas aux produits fabriqués aux États-Unis.
Points clés
Nouvelle Taxe à l'Importation: Les importateurs doivent payer une taxe pour les produits provenant de pays dont le processus de production est plus polluant que les normes américaines (intensité de pollution de référence).
Secteurs Couverts: La taxe couvre des secteurs industriels clés, notamment l'aluminium, l'acier, le ciment, le pétrole brut, les plastiques et les batteries lithium-ion.
Exemptions et Partenariats: Les pays qui concluent des accords de partenariat internationaux avec les États-Unis pour la réduction de la pollution peuvent être exemptés de la taxe ou bénéficier de réductions.
Protection Nationale: La loi interdit explicitement d'imposer des taxes ou des frais carbone similaires sur les produits fabriqués aux États-Unis.
Expiré
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