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Doublement des fonds et allégement fiscal pour le personnel traitant les dépendances.

Cette loi renouvelle et double le financement du programme de remboursement de prêts destiné aux professionnels traitant les troubles liés à l'usage de substances. Le changement clé est que ces remboursements de prêts ne seront plus considérés comme un revenu imposable, rendant le programme beaucoup plus attrayant. L'objectif est d'augmenter le nombre de spécialistes disponibles et d'améliorer l'accès aux soins pour les personnes souffrant de dépendance.
Points clés
Le financement du programme de remboursement de prêts pour le personnel de traitement des dépendances est doublé (passant de 25 millions à 50 millions de dollars par an) pour les exercices 2024 à 2028.
Les montants de remboursement de prêts reçus par les professionnels dans le cadre de ce programme seront exemptés de l'impôt fédéral sur le revenu.
Cette incitation financière vise à attirer davantage de professionnels dans le domaine du traitement des dépendances, améliorant ainsi l'accès aux soins de santé.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3200
Parrain : Sen. Hassan, Margaret Wood [D-NH]
Date de début : 2023-11-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Substance Use Disorder Treatment and Recovery Loan Repayment Program Reauthorization Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3200.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le financement du programme de remboursement de prêts pour le personnel de traitement des dépendances est doublé (passant de 25 millions à 50 millions de dollars par an) pour les exercices 2024 à 2028.
  • Les montants de remboursement de prêts reçus par les professionnels dans le cadre de ce programme seront exemptés de l'impôt fédéral sur le revenu.
  • Cette incitation financière vise à attirer davantage de professionnels dans le domaine du traitement des dépendances, améliorant ainsi l'accès aux soins de santé.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Hassan, Margaret Wood [D-NH].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Santé Impôts