Transparence accrue des fonds d'investissement et surveillance des titres chinois.
Cette loi exige une plus grande transparence des fonds d'investissement qui suivent des indices boursiers, en imposant la divulgation des fournisseurs d'indices et des frais de licence associés. Elle accorde surtout aux actionnaires un droit de vote si l'indice suivi augmente significativement son exposition aux entreprises chinoises. Les citoyens recevront également des rapports annuels détaillant les liens gouvernementaux et politiques de ces investissements chinois, permettant une meilleure évaluation des risques.
Points clés
Les fonds d'investissement doivent divulguer l'identité des fournisseurs d'indices qu'ils utilisent et les frais de licence payés pour le suivi de ces indices.
Les changements importants dans un indice qui augmentent la pondération des titres chinois nécessitent l'autorisation des actionnaires ou du conseil d'administration du fonds.
Les rapports annuels doivent détailler la propriété et les liens politiques (y compris les responsables du PCC) des entreprises chinoises détenues par le fonds.
Expiré
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