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Nouvelle Fondation Sécurité Alimentaire: Investissements Privés pour l'Agriculture Mondiale.

Cette loi établit la Fondation indépendante pour la Sécurité Alimentaire Internationale, visant à attirer des investissements du secteur privé pour lutter contre la faim et la malnutrition dans les pays en développement. La Fondation financera des projets agricoles, des infrastructures et le déploiement de technologies pour augmenter la productivité et créer des systèmes alimentaires résilients. Les fonds publics (jusqu'à 100 millions de dollars par an) ne seront autorisés que s'ils sont égalés par des sources non gouvernementales, assurant ainsi un effet de levier efficace des deniers publics.
Points clés
Création d'une nouvelle agence américaine indépendante (la Fondation) dédiée à l'investissement dans l'agriculture et la sécurité alimentaire dans les pays moins développés.
Le financement public (jusqu'à 100 millions de dollars par an) est conditionné à l'obtention de fonds équivalents du secteur privé ou philanthropique, maximisant l'impact des impôts.
La Fondation soutiendra des projets visant à améliorer la productivité agricole, à construire des infrastructures de stockage et à réduire les pertes alimentaires.
Le soutien est interdit aux gouvernements qui soutiennent le terrorisme ou commettent des violations flagrantes des droits de l'homme.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3207
Parrain : Sen. Graham, Lindsey [R-SC]
Date de début : 2023-11-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Foundation for International Food Security Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3207.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'une nouvelle agence américaine indépendante (la Fondation) dédiée à l'investissement dans l'agriculture et la sécurité alimentaire dans les pays moins développés.
  • Le financement public (jusqu'à 100 millions de dollars par an) est conditionné à l'obtention de fonds équivalents du secteur privé ou philanthropique, maximisant l'impact des impôts.
  • La Fondation soutiendra des projets visant à améliorer la productivité agricole, à construire des infrastructures de stockage et à réduire les pertes alimentaires.
  • Le soutien est interdit aux gouvernements qui soutiennent le terrorisme ou commettent des violations flagrantes des droits de l'homme.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Graham, Lindsey [R-SC].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Agriculture Investissements publics Économie