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Passage à la Budgétisation Biennale: Dépenses Fédérales sur Deux Ans.

Cette loi modifie le processus annuel de budget et de dépenses du gouvernement fédéral pour un cycle de deux ans (biennium). Le Congrès approuvera désormais le financement et les crédits pour deux ans à la fois, au lieu d'une base annuelle. L'objectif est d'améliorer la stabilité des programmes fédéraux et de donner aux législateurs plus de temps pour la surveillance et la planification politique à long terme, assurant potentiellement une meilleure continuité des services publics.
Points clés
Le gouvernement fédéral planifiera et approuvera les dépenses pour deux ans, visant à réduire la fréquence des impasses budgétaires et à assurer la continuité des opérations des agences.
Les agences fédérales devront ajuster leurs plans stratégiques et de performance pour s'aligner sur le cycle biennal, ce qui pourrait conduire à des investissements publics plus stables et à long terme.
Le nouveau système entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2025 et s'appliquera au cycle budgétaire commençant l'exercice 2026.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3208
Parrain : Sen. Shaheen, Jeanne [D-NH]
Date de début : 2023-11-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Biennial Budgeting and Appropriations Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3208.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement fédéral planifiera et approuvera les dépenses pour deux ans, visant à réduire la fréquence des impasses budgétaires et à assurer la continuité des opérations des agences.
  • Les agences fédérales devront ajuster leurs plans stratégiques et de performance pour s'aligner sur le cycle biennal, ce qui pourrait conduire à des investissements publics plus stables et à long terme.
  • Le nouveau système entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2025 et s'appliquera au cycle budgétaire commençant l'exercice 2026.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Shaheen, Jeanne [D-NH].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics