Inciter à construire des logements abordables près des transports publics.
Ce projet de loi encourage les autorités locales à augmenter l'offre de logements, en particulier abordables, à proximité des nouvelles lignes de transport public. Les villes qui adoptent des "politiques pro-logement", comme l'assouplissement des règles de zonage concernant le stationnement ou la taille des lots, peuvent obtenir une meilleure note et de meilleures chances d'obtenir des subventions fédérales pour le transport. L'objectif est d'offrir aux citoyens plus d'options de logement et un meilleur accès aux transports en commun.
Points clés
Les autorités locales peuvent obtenir des points supplémentaires lors de la demande de financement fédéral pour le transport si elles mettent en œuvre des politiques facilitant la construction de logements près des arrêts de transport.
Ces politiques incluent l'élimination des exigences minimales de stationnement, la réduction de la taille minimale des lots et la simplification des processus d'approbation pour les logements multifamiliaux.
Le but est d'augmenter l'offre de logements, y compris des unités abordables pour les ménages à faible revenu, dans les zones bien desservies.
Expiré
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