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Accès facilité aux soins de maladies chroniques dans les plans de santé HSA.

Cette loi vise à codifier de manière permanente les directives existantes de l'IRS, permettant que certains services et articles pour maladies chroniques soient couverts par les régimes de santé à franchise élevée (HDHP) liés aux comptes d'épargne santé (HSA) avant que la franchise ne soit atteinte. Cela permet aux personnes atteintes de maladies chroniques d'accéder plus rapidement aux soins et médicaments nécessaires, réduisant ainsi leurs dépenses initiales.
Points clés
Le traitement des maladies chroniques (y compris certains médicaments et services) est considéré comme des soins préventifs dans les plans de santé HSA/HDHP.
Les citoyens peuvent bénéficier de ces services sans avoir à atteindre le seuil de franchise élevé, réduisant ainsi les coûts initiaux.
La loi codifie l'avis IRS 2019-45, assurant la permanence et la sécurité juridique de ces règles de couverture santé.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3224
Parrain : Sen. Thune, John [R-SD]
Date de début : 2023-11-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Chronic Disease Flexible Coverage Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3224.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le traitement des maladies chroniques (y compris certains médicaments et services) est considéré comme des soins préventifs dans les plans de santé HSA/HDHP.
  • Les citoyens peuvent bénéficier de ces services sans avoir à atteindre le seuil de franchise élevé, réduisant ainsi les coûts initiaux.
  • La loi codifie l'avis IRS 2019-45, assurant la permanence et la sécurité juridique de ces règles de couverture santé.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Thune, John [R-SD].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Impôts Santé