Sanctions contre le soutien aux installations d'espionnage chinoises à Cuba

Q: Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-02.

Q: Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : https://www.congress.gov/118/bills/s3225/BILLS-118s3225is.htm

Q: Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Risch, James E. [R-ID].

Q: Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Cette loi impose des sanctions financières et de voyage aux personnes ou entités étrangères qui fournissent un soutien significatif aux installations militaires ou de renseignement chinoises opérant à Cuba. L'objectif principal est de protéger la sécurité nationale des États-Unis en forçant la cessation des activités d'espionnage chinoises près des frontières américaines. Les sanctions comprennent le gel des avoirs aux États-Unis et l'interdiction de visa.

Points clés

Gel des avoirs: Les personnes étrangères soutenant les bases chinoises à Cuba verront leurs biens et intérêts financiers aux États-Unis bloqués.

Interdiction de voyager: Les individus concernés peuvent se voir révoquer leur visa et être exclus de l'entrée aux États-Unis, affectant leur capacité à voyager et à faire des affaires.

Objectif: Contraindre Cuba à fermer et démanteler toutes les installations militaires et de renseignement chinoises sur son territoire.

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Informations supplémentaires

Numéro d'impression : 118_S_3225

Parrain : Sen. Risch, James E. [R-ID]

Date de début : 2023-11-02

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3225.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

Gel des avoirs: Les personnes étrangères soutenant les bases chinoises à Cuba verront leurs biens et intérêts financiers aux États-Unis bloqués.
Interdiction de voyager: Les individus concernés peuvent se voir révoquer leur visa et être exclus de l'entrée aux États-Unis, affectant leur capacité à voyager et à faire des affaires.
Objectif: Contraindre Cuba à fermer et démanteler toutes les installations militaires et de renseignement chinoises sur son territoire.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Risch, James E. [R-ID].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

Sanctions contre le soutien aux installations d'espionnage chinoises à Cuba

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