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Renforcement des sanctions contre l'Iran: Cibler le rôle de la Chine dans le commerce illicite de pétrole.

Cette loi vise à priver l'Iran de milliards de dollars de revenus pétroliers utilisés pour financer le terrorisme et soutenir la Russie, en se concentrant sur la Chine. Elle exige du gouvernement américain qu'il élabore une stratégie pour contrer l'évasion des sanctions sur les produits pétroliers iraniens par la Chine. Le Président doit identifier et imposer des sanctions aux entités et individus chinois impliqués dans ce commerce illicite.
Points clés
Imposition obligatoire de sanctions contre les entités et individus chinois aidant l'Iran à vendre du pétrole et à financer des groupes terroristes.
Exigence d'une stratégie détaillée pour surveiller et intercepter les navires impliqués dans la contrebande de produits pétroliers d'origine iranienne.
Exemption des transactions liées à l'aide humanitaire, à la nourriture et aux médicaments des nouvelles sanctions.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3235
Parrain : Sen. Risch, James E. [R-ID]
Date de début : 2023-11-07