10 millions de dollars d'aide d'urgence pour la sécurité en Israël et Palestine.

Q: Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-07.

Q: Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : https://www.congress.gov/118/bills/s3238/BILLS-118s3238is.htm

Q: Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Ossoff, Jon [D-GA].

Q: Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Ce projet de loi alloue 10 millions de dollars de fonds fédéraux au Secrétaire d'État pour soutenir la mission du Coordinateur de la sécurité des États-Unis pour Israël et l'Autorité palestinienne. Ces fonds sont destinés à financer les efforts de sécurité et de stabilité dans la région. L'impact sur les citoyens concerne principalement les dépenses fédérales et l'engagement des États-Unis en matière de politique étrangère.

Points clés

Allocation de 10 millions de dollars pour le Coordinateur de la sécurité des États-Unis opérant au Moyen-Orient.

Les fonds sont destinés à soutenir les activités de coordination diplomatique et de sécurité en Israël et dans l'Autorité palestinienne.

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Expiré

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Informations supplémentaires

Numéro d'impression : 118_S_3238

Parrain : Sen. Ossoff, Jon [D-GA]

Date de début : 2023-11-07

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3238.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

Allocation de 10 millions de dollars pour le Coordinateur de la sécurité des États-Unis opérant au Moyen-Orient.
Les fonds sont destinés à soutenir les activités de coordination diplomatique et de sécurité en Israël et dans l'Autorité palestinienne.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Ossoff, Jon [D-GA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

10 millions de dollars d'aide d'urgence pour la sécurité en Israël et Palestine.

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QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

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