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Contrôle accru: Les hauts fonctionnaires du Département d'État doivent garder leurs habilitations.

Cette loi renforce les protocoles de sécurité nationale en exigeant que les hauts fonctionnaires du Département d'État, y compris les ambassadeurs, maintiennent en permanence des habilitations de sécurité de haut niveau. Si une habilitation est suspendue ou révoquée, le Secrétaire d'État doit en informer immédiatement le Congrès. Cela garantit une plus grande responsabilité des dirigeants chargés de la politique étrangère et de la sécurité.
Points clés
Les hauts fonctionnaires du Département d'État doivent obtenir et conserver des habilitations de sécurité pour accéder aux informations compartimentées sensibles (SCI).
Le Secrétaire d'État doit informer le Congrès dans les 15 jours si l'habilitation de sécurité d'un fonctionnaire clé est suspendue ou révoquée.
Le Congrès doit recevoir un compte rendu dans les 30 jours détaillant le statut d'emploi actuel du fonctionnaire concerné.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3240
Parrain : Sen. Hagerty, Bill [R-TN]
Date de début : 2023-11-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to require senior Department of State officials to maintain security clearances and to require the Secretary of State to notify Congress when the security clearances of such officials are suspended or revoked.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3240.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les hauts fonctionnaires du Département d'État doivent obtenir et conserver des habilitations de sécurité pour accéder aux informations compartimentées sensibles (SCI).
  • Le Secrétaire d'État doit informer le Congrès dans les 15 jours si l'habilitation de sécurité d'un fonctionnaire clé est suspendue ou révoquée.
  • Le Congrès doit recevoir un compte rendu dans les 30 jours détaillant le statut d'emploi actuel du fonctionnaire concerné.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Hagerty, Bill [R-TN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité