Grand Village of the Natchez Indians and Jefferson College Affiliated Areas Establishment Act
Le numéro d'impression officiel est 118_S_3241.
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Le processus a officiellement commencé le 2023-11-07.
Les points clés incluent :
Le statut actuel est Expiré.
Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet
Le parrain principal est Sen. Hyde-Smith, Cindy [R-MS].
Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 597.
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.