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Accès facilité au capital pour les petites entreprises de télécommunications rurales.

Cette loi facilite la levée de fonds pour les petites entreprises fournissant des services essentiels (comme le haut débit) dans les zones rurales et bénéficiant d'un soutien fédéral. Elle modifie les seuils d'actionnaires, les exemptant d'une inscription complète et coûteuse auprès de la SEC. L'objectif est de renforcer la stabilité financière de ces fournisseurs locaux, ce qui pourrait améliorer la qualité des services pour les résidents des zones isolées.
Points clés
Augmentation du seuil d'actionnaires pour les petites entreprises de télécommunications rurales bénéficiant d'un soutien fédéral, facilitant ainsi l'accès au capital.
Ces entreprises sont exemptées de l'enregistrement complet auprès de la SEC si leurs actifs sont inférieurs à 10 millions de dollars et si elles fournissent des résumés financiers annuels aux investisseurs.
La mesure vise à soutenir les fournisseurs de services dans les zones à coûts élevés, améliorant potentiellement l'accès aux communications.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3242
Parrain : Sen. Baldwin, Tammy [D-WI]
Date de début : 2023-11-07