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Exonération totale d'impôt fédéral sur le revenu pour les retraites militaires.

Ce projet de loi apporte un changement financier majeur pour les vétérans en excluant totalement toutes les pensions de retraite militaire et les avantages connexes de l'impôt fédéral sur le revenu. Cela signifie que les vétérans et leurs familles conserveront une plus grande partie de leurs prestations, augmentant directement leur revenu disponible. Les modifications s'appliqueront aux années d'imposition commençant après la promulgation de la loi.
Points clés
Toutes les pensions de retraite et de maintien en service pour les membres des forces armées seront exonérées de l'impôt fédéral sur le revenu.
L'exonération couvre également les prestations liées à l'invalidité, aux blessures liées au combat ou au décès d'un militaire.
Avantage clé : Les vétérans recevront des montants nets plus élevés de leurs prestations, améliorant leur situation financière.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3243
Parrain : Sen. Ricketts, Pete [R-NE]
Date de début : 2023-11-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Tax Cuts for Veterans Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3243.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Toutes les pensions de retraite et de maintien en service pour les membres des forces armées seront exonérées de l'impôt fédéral sur le revenu.
  • L'exonération couvre également les prestations liées à l'invalidité, aux blessures liées au combat ou au décès d'un militaire.
  • Avantage clé : Les vétérans recevront des montants nets plus élevés de leurs prestations, améliorant leur situation financière.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Ricketts, Pete [R-NE].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

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