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Loi Rues Plus Sûres : Priorité aux Piétons, Cyclistes et Transports Publics

Cette loi oblige les autorités routières à donner la priorité à la sécurité des piétons, des cyclistes et des transports publics lors de la conception des routes. Elle introduit de nouvelles normes de conception, simplifie le processus pour les gouvernements locaux afin de mettre en œuvre des solutions de sécurité éprouvées, et alloue des fonds dédiés aux petites communautés pour des projets locaux d'amélioration de la sécurité.
Points clés
Exige que la conception des routes tienne compte formellement de tous les usagers (piétons, cyclistes, transports en commun) plutôt que de se concentrer uniquement sur les véhicules motorisés.
Établit un objectif de sécurité visant à empêcher toute augmentation des décès impliquant des usagers de la route vulnérables (piétons et cyclistes).
Simplifie les procédures et augmente le financement fédéral (jusqu'à 90%) pour les petites communautés mettant en œuvre des projets de sécurité locaux rapides et peu coûteux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3246
Parrain : Sen. Fetterman, John [D-PA]
Date de début : 2023-11-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Building Safer Streets Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3246.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exige que la conception des routes tienne compte formellement de tous les usagers (piétons, cyclistes, transports en commun) plutôt que de se concentrer uniquement sur les véhicules motorisés.
  • Établit un objectif de sécurité visant à empêcher toute augmentation des décès impliquant des usagers de la route vulnérables (piétons et cyclistes).
  • Simplifie les procédures et augmente le financement fédéral (jusqu'à 90%) pour les petites communautés mettant en œuvre des projets de sécurité locaux rapides et peu coûteux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Fetterman, John [D-PA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Transports Investissements publics