arrow_back Retour à l'application

Augmentation des nominations pour D.C. aux académies militaires américaines

Ce projet de loi modifie le titre 10 du Code des États-Unis afin d'augmenter le nombre de personnes du District de Columbia pouvant être nommées dans les académies militaires. Plus précisément, il porte la limite de cinq à quinze personnes pour l'Académie militaire des États-Unis, l'Académie navale des États-Unis et l'Académie de la force aérienne des États-Unis.
Points clés
Le nombre de personnes du District de Columbia pouvant être nommées aux académies militaire, navale et de l'air passe de 5 à 15 pour chaque institution.
Cet amendement entraîne une augmentation totale de 30 nominations potentielles dans les trois académies pour les personnes du District de Columbia.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3265
Parrain : Sen. Kaine, Tim [D-VA]
Date de début : 2023-11-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Service Academies District of Columbia Equality Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3265.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le nombre de personnes du District de Columbia pouvant être nommées aux académies militaire, navale et de l'air passe de 5 à 15 pour chaque institution.
  • Cet amendement entraîne une augmentation totale de 30 nominations potentielles dans les trois académies pour les personnes du District de Columbia.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Kaine, Tim [D-VA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Éducation Sécurité