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Alternatives à la prison pour parents et aidants : Loi FAMILIES.

Cette loi crée le Programme FAMILIES, permettant aux tribunaux fédéraux d'orienter les parents, futurs parents et autres aidants vers des programmes de soutien communautaire complets au lieu de les condamner à la prison ou à une probation standard. L'objectif est de maintenir l'unité familiale, en offrant l'accès à l'éducation, à l'emploi, au traitement des dépendances et à l'aide au logement, tout en minimisant les conséquences financières des peines. Pour les jeunes, la réussite du programme peut mener à l'effacement du casier judiciaire.
Points clés
Les juges doivent envisager d'orienter les aidants éligibles vers le Programme FAMILIES plutôt que vers la prison pour préserver les liens familiaux.
Le programme fournit un soutien complet : traitement des dépendances/santé mentale, éducation, aide à l'emploi et connexion aux services de base (logement, SNAP, WIC).
Les participants ne peuvent pas être pénalisés uniquement pour une rechute liée à la toxicomanie, et les obstacles financiers ne doivent pas nuire à leur succès.
Les individus de moins de 21 ans peuvent obtenir l'effacement de leur casier judiciaire après avoir réussi le programme.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3272
Parrain : Sen. Wyden, Ron [D-OR]
Date de début : 2023-11-09