Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 3275.
Financement de l'art dans les transports: utilisation des fonds fédéraux pour l'esthétique
Ce projet de loi simplifie les règles, permettant aux fonds fédéraux de transport de couvrir les coûts supplémentaires liés à l'intégration d'œuvres d'art dans les projets d'infrastructure de transport public, comme les gares et les terminaux. Les citoyens peuvent ainsi bénéficier d'espaces publics plus attrayants et culturellement enrichis lorsqu'ils utilisent les services de transport. Cela offre aux autorités de transport une plus grande souplesse budgétaire.
Points clés
Les autorités de transport peuvent utiliser les fonds fédéraux d'investissement pour les coûts supplémentaires d'intégration de l'art dans les installations nouvelles ou rénovées.
L'objectif est d'améliorer la qualité esthétique et l'expérience des passagers dans les centres de transport public.
Statut:
Expiré
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