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Accès aux soins VA pour les vétérans expulsés: Programme d'entrée temporaire.

Cette loi établit une voie spécifique permettant à certains vétérans non-citoyens, qui ont été précédemment expulsés ou ont quitté les États-Unis, de revenir temporairement. L'objectif est de leur permettre de recevoir des soins de santé fournis par le Département des Anciens Combattants (VA). Cette admission temporaire est discrétionnaire et exclut les personnes condamnées pour des crimes violents graves ou des menaces à la sécurité nationale.
Points clés
Crée un mécanisme d'entrée temporaire (parole) pour les vétérans expulsés afin qu'ils puissent accéder aux services de santé VA aux États-Unis.
L'éligibilité est limitée; les vétérans condamnés pour des crimes graves de violence ou de sécurité nationale, ayant purgé au moins 5 ans de prison, sont exclus.
L'entrée temporaire n'est pas considérée comme une admission légale permanente ni un changement de statut d'immigration.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3276
Parrain : Sen. Duckworth, Tammy [D-IL]
Date de début : 2023-11-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

HOPE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3276.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Crée un mécanisme d'entrée temporaire (parole) pour les vétérans expulsés afin qu'ils puissent accéder aux services de santé VA aux États-Unis.
  • L'éligibilité est limitée; les vétérans condamnés pour des crimes graves de violence ou de sécurité nationale, ayant purgé au moins 5 ans de prison, sont exclus.
  • L'entrée temporaire n'est pas considérée comme une admission légale permanente ni un changement de statut d'immigration.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Duckworth, Tammy [D-IL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

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