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Accès aux soins VA pour les vétérans expulsés: Programme d'entrée temporaire.

Cette loi établit une voie spécifique permettant à certains vétérans non-citoyens, qui ont été précédemment expulsés ou ont quitté les États-Unis, de revenir temporairement. L'objectif est de leur permettre de recevoir des soins de santé fournis par le Département des Anciens Combattants (VA). Cette admission temporaire est discrétionnaire et exclut les personnes condamnées pour des crimes violents graves ou des menaces à la sécurité nationale.
Points clés
Crée un mécanisme d'entrée temporaire (parole) pour les vétérans expulsés afin qu'ils puissent accéder aux services de santé VA aux États-Unis.
L'éligibilité est limitée; les vétérans condamnés pour des crimes graves de violence ou de sécurité nationale, ayant purgé au moins 5 ans de prison, sont exclus.
L'entrée temporaire n'est pas considérée comme une admission légale permanente ni un changement de statut d'immigration.
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Statut:
Expiré
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Informations supplémentaires
HOPE Act
Numéro d'impression : S 3276
Parrain : Sen. Duckworth, Tammy [D-IL]
Date de début : 2023-11-09