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Aide financière accrue pour l'adaptation des logements des vétérans handicapés.

Cette loi augmente les montants maximums que les vétérans handicapés peuvent recevoir du VA pour les améliorations structurelles et les modifications de leur domicile, facilitant ainsi leur vie quotidienne. Les nouvelles limites sont fixées à 6 800 $ ou 9 000 $, selon la date de la demande et le statut d'invalidité. Ces montants seront ajustés annuellement en fonction de l'inflation des coûts de construction résidentielle.
Points clés
L'aide financière maximale pour l'adaptation du logement des vétérans handicapés passe à 9 000 $ (ou 6 800 $ dans des cas spécifiques).
Les montants des prestations seront ajustés chaque année pour suivre l'augmentation des coûts de construction.
Un vétéran ne peut recevoir qu'un maximum de trois améliorations ou modifications structurelles distinctes dans le cadre de ce programme.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3290
Parrain : Sen. Cortez Masto, Catherine [D-NV]
Date de début : 2023-11-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Autonomy for Disabled Veterans Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3290.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'aide financière maximale pour l'adaptation du logement des vétérans handicapés passe à 9 000 $ (ou 6 800 $ dans des cas spécifiques).
  • Les montants des prestations seront ajustés chaque année pour suivre l'augmentation des coûts de construction.
  • Un vétéran ne peut recevoir qu'un maximum de trois améliorations ou modifications structurelles distinctes dans le cadre de ce programme.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cortez Masto, Catherine [D-NV].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

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