arrow_back Retour à l'application

Augmentation temporaire de l'exonération fiscale pour la formation et les outils professionnels.

Cette loi augmente temporairement le montant de l'aide à l'éducation fournie par l'employeur qui est exonérée d'impôt pour les employés, passant de 5 250 $ à 12 000 $ pour les années fiscales 2024 et 2025. Elle élargit également la définition de l'aide couverte pour inclure les outils essentiels, l'équipement informatique, les logiciels et l'accès à Internet nécessaires à la formation professionnelle et aux certifications. Cela rend l'acquisition de nouvelles compétences et le maintien des licences professionnelles plus faciles et moins coûteux pour les travailleurs.
Points clés
Les employeurs peuvent offrir aux employés jusqu'à 12 000 $ par an pour la formation et l'éducation sans que l'employé paie d'impôt sur le revenu sur ce montant (applicable en 2024-2025).
Ces fonds peuvent couvrir les outils manuels, l'équipement de construction, les ordinateurs, les logiciels et l'accès à Internet requis pour un cours ou une licence professionnelle.
Les employés peuvent conserver les outils et équipements achetés après la formation sans que leur valeur ne soit considérée comme un revenu imposable.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3296
Parrain : Sen. Hassan, Margaret Wood [D-NH]
Date de début : 2023-11-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Upskilling and Retraining Assistance Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3296.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les employeurs peuvent offrir aux employés jusqu'à 12 000 $ par an pour la formation et l'éducation sans que l'employé paie d'impôt sur le revenu sur ce montant (applicable en 2024-2025).
  • Ces fonds peuvent couvrir les outils manuels, l'équipement de construction, les ordinateurs, les logiciels et l'accès à Internet requis pour un cours ou une licence professionnelle.
  • Les employés peuvent conserver les outils et équipements achetés après la formation sans que leur valeur ne soit considérée comme un revenu imposable.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Hassan, Margaret Wood [D-NH].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Impôts Travail Éducation