arrow_back Retour à l'application

Évacuations gratuites d'Israël: les citoyens américains n'auront pas à rembourser les frais.

Cette loi dispense les citoyens américains et les résidents permanents évacués d'Israël par le Département d'État après les attaques du 7 octobre 2023 de rembourser les frais de voyage au gouvernement. Cela apporte un soulagement financier direct aux personnes touchées pour l'exercice 2024. Elle exige également une étude sur la possibilité d'étendre cette politique d'évacuation gratuite à toutes les futures crises mondiales.
Points clés
Les citoyens américains évacués d'Israël en 2024 ne seront pas tenus de rembourser les frais de transport organisés par le gouvernement.
Le Département d'État doit évaluer la faisabilité d'offrir des évacuations gratuites lors de toutes les futures crises internationales.
Une enveloppe de 2 millions de dollars est autorisée pour le Département d'État afin de mettre en œuvre les activités prévues par cette loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3299
Parrain : Sen. Blackburn, Marsha [R-TN]
Date de début : 2023-11-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Saving Americans in Foreign Evacuations (SAFE) Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3299.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les citoyens américains évacués d'Israël en 2024 ne seront pas tenus de rembourser les frais de transport organisés par le gouvernement.
  • Le Département d'État doit évaluer la faisabilité d'offrir des évacuations gratuites lors de toutes les futures crises internationales.
  • Une enveloppe de 2 millions de dollars est autorisée pour le Département d'État afin de mettre en œuvre les activités prévues par cette loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Blackburn, Marsha [R-TN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité Économie