Crédits d'impôt pour la fabrication médicale dans les zones économiquement défavorisées.
Cette loi établit d'importants crédits d'impôt pour les entreprises qui fabriquent des médicaments, des dispositifs médicaux et des composants essentiels aux États-Unis, en se concentrant sur les zones désignées comme économiquement défavorisées. L'objectif est de renforcer la chaîne d'approvisionnement médicale nationale et de créer des emplois dans les régions à forte pauvreté. Elle exige également une étude sur les disparités de santé affectant les populations vulnérables pendant les pandémies.
Points clés
Les fabricants de produits médicaux peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 40% sur les salaires, les avantages sociaux et les investissements dans de nouvelles installations situées dans des zones de grande pauvreté.
Des crédits d'impôt majorés (60%) sont disponibles pour les entreprises qui rapatrient la production médicale des pays étrangers jugés risqués pour la chaîne d'approvisionnement nationale.
Les zones économiquement défavorisées sont définies comme des secteurs de recensement avec des taux de pauvreté d'au moins 35%, garantissant que l'aide est dirigée vers les communautés les plus nécessiteuses.
La loi exige une analyse gouvernementale des dommages disproportionnés causés par les pandémies aux populations vulnérables et de la nécessité d'incitations pour de nouvelles thérapies.
Expiré
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