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Réductions budgétaires de 2% des dépenses intérieures non liées à la défense 2024-2025

Ce projet de loi impose une réduction uniforme de 2% de la plupart des dépenses discrétionnaires fédérales intérieures pour les exercices 2024 et 2025. Cela signifie une diminution du financement des programmes gouvernementaux non liés à la défense, à la sécurité intérieure ou aux affaires des anciens combattants, ce qui pourrait affecter les services publics comme l'éducation ou les transports. Ces coupes seront appliquées proportionnellement à tous les programmes concernés.
Points clés
Toutes les dépenses discrétionnaires non liées à la défense, à la sécurité intérieure et aux affaires des anciens combattants seront réduites de 2%.
Ces réductions s'appliquent aux exercices 2024 et 2025, impactant le financement de nombreux programmes nationaux.
Les programmes de défense, de sécurité intérieure et ceux destinés aux anciens combattants sont explicitement exclus de ces coupes obligatoires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_330
Parrain : Sen. Blackburn, Marsha [R-TN]
Date de début : 2023-02-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to make 2 percent across-the-board rescissions in non-defense, non-homeland-security, and non-veterans-affairs discretionary spending for each of fiscal years 2024 and 2025.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_330.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Toutes les dépenses discrétionnaires non liées à la défense, à la sécurité intérieure et aux affaires des anciens combattants seront réduites de 2%.
  • Ces réductions s'appliquent aux exercices 2024 et 2025, impactant le financement de nombreux programmes nationaux.
  • Les programmes de défense, de sécurité intérieure et ceux destinés aux anciens combattants sont explicitement exclus de ces coupes obligatoires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Blackburn, Marsha [R-TN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics