Suppression des frais de garantie de prêt SBA pour les vétérans et conjoints.
Ce projet de loi supprime les frais de garantie facturés par la Small Business Administration (SBA) sur certains prêts commerciaux destinés aux vétérans, à leurs conjoints et aux membres de la réserve. Cette mesure vise à réduire les coûts initiaux liés au démarrage ou à l'expansion d'une petite entreprise pour les personnes affiliées à l'armée. L'exonération s'applique aux prêts dont la part de participation différée ne dépasse pas 1 million de dollars.
Points clés
Les vétérans et leurs conjoints éligibles ne paieront plus les frais de garantie SBA sur les prêts commerciaux qualifiés.
L'exonération des frais s'applique aux prêts dont le montant (part différée) est plafonné à 1 million de dollars, rendant le financement plus abordable.
L'objectif est de soutenir l'entrepreneuriat au sein de la communauté militaire en réduisant les barrières financières initiales.
Expiré
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