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Subventions pour le soutien académique des étudiants survivants de violence.

Cette loi établit un nouveau programme de subventions permettant aux établissements d'enseignement supérieur de financer des services de conseil académique et de tutorat spécialisés, centrés sur le patient et informés des traumatismes, pour les étudiants survivants d'agression sexuelle ou d'autres violences. L'objectif est d'aider ces étudiants à maintenir leurs performances académiques et à éviter l'abandon scolaire dû aux effets du traumatisme. Les fonds peuvent également être utilisés pour la formation du personnel et l'amélioration des services de santé mentale.
Points clés
Les universités peuvent recevoir des fonds pour créer des programmes confidentiels de conseil et de tutorat adaptés aux besoins des étudiants se remettant d'un traumatisme.
Le financement doit être utilisé pour mieux former le personnel et les conseillers afin qu'ils puissent reconnaître les signes de traumatisme et orienter les survivants vers un soutien approprié.
La priorité est donnée aux établissements ayant des antécédents de violations du Titre IX et aux institutions au service des minorités.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3306
Parrain : Sen. Kaine, Tim [D-VA]
Date de début : 2023-11-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

SUCCESS Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3306.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les universités peuvent recevoir des fonds pour créer des programmes confidentiels de conseil et de tutorat adaptés aux besoins des étudiants se remettant d'un traumatisme.
  • Le financement doit être utilisé pour mieux former le personnel et les conseillers afin qu'ils puissent reconnaître les signes de traumatisme et orienter les survivants vers un soutien approprié.
  • La priorité est donnée aux établissements ayant des antécédents de violations du Titre IX et aux institutions au service des minorités.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Kaine, Tim [D-VA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Éducation Santé