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Réductions des dépenses fédérales: 1% de moins pour les programmes civils 2024-2025.

Cette loi introduit des coupes automatiques de 1% dans toutes les dépenses discrétionnaires fédérales non liées à la défense, à la sécurité intérieure et aux affaires des anciens combattants pour les exercices 2024 et 2025. Ces réductions affectent les programmes civils, ce qui signifie que les agences fédérales responsables de l'éducation, des transports, de l'environnement ou d'autres services publics disposeront de moins de fonds. Cela pourrait potentiellement impacter la qualité et l'accessibilité de ces services pour les citoyens.
Points clés
Toutes les dépenses discrétionnaires non liées à la défense, à la sécurité intérieure et aux affaires des anciens combattants seront réduites de 1% en 2024 et 2025.
Les réductions seront appliquées proportionnellement à chaque programme, projet et activité au sein des comptes budgétaires concernés.
Les changements pourraient affecter le financement des programmes fédéraux dans des domaines tels que l'éducation, les transports, la science, la santé publique (hors anciens combattants) et l'environnement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_331
Parrain : Sen. Blackburn, Marsha [R-TN]
Date de début : 2023-02-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to make 1 percent across-the-board rescissions in non-defense, non-homeland-security, and non-veterans-affairs discretionary spending for each of fiscal years 2024 and 2025.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_331.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Toutes les dépenses discrétionnaires non liées à la défense, à la sécurité intérieure et aux affaires des anciens combattants seront réduites de 1% en 2024 et 2025.
  • Les réductions seront appliquées proportionnellement à chaque programme, projet et activité au sein des comptes budgétaires concernés.
  • Les changements pourraient affecter le financement des programmes fédéraux dans des domaines tels que l'éducation, les transports, la science, la santé publique (hors anciens combattants) et l'environnement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Blackburn, Marsha [R-TN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics