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Réduction des coûts Internet: Les grandes entreprises technologiques financeront le service universel.

Ce projet de loi vise à réduire les coûts du haut débit pour les consommateurs en obligeant les grands fournisseurs de contenu en ligne (comme les plateformes de streaming et les médias sociaux) et les fournisseurs d'accès à Internet à contribuer au Fonds de service universel (USF). Actuellement, ces coûts sont souvent répercutés directement sur les consommateurs. Cette réforme cherche à potentiellement réduire les frais sur les factures des consommateurs et à améliorer la disponibilité de l'Internet rapide dans les zones coûteuses.
Points clés
Les frais du Fonds de service universel (USF) seront désormais payés par les grandes entreprises technologiques (ex: streaming, médias sociaux, moteurs de recherche) et les fournisseurs d'accès à Internet, élargissant ainsi la base de contribution.
L'objectif est de diminuer le fardeau financier des consommateurs et potentiellement de réduire les frais sur les factures mensuelles d'Internet et de téléphone.
Un nouveau mécanisme de financement soutiendra les fournisseurs de haut débit dans les zones à coûts élevés, garantissant un accès Internet plus abordable et fiable à l'échelle nationale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3321
Parrain : Sen. Mullin, Markwayne [R-OK]
Date de début : 2023-11-15