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Subventions pour l'amélioration des infrastructures de transport des spatioports commerciaux.

Cette loi établit un programme pilote accordant des subventions aux opérateurs de spatioports commerciaux (sites de lancement et de rentrée) pour financer la construction et la réparation des infrastructures de transport essentielles. L'objectif est d'améliorer la sécurité et l'efficacité des mouvements de personnes et de biens liés aux opérations spatiales, soutenant ainsi l'industrie spatiale commerciale. Le programme prendra fin en octobre 2028.
Points clés
Les opérateurs de spatioports peuvent recevoir jusqu'à 2,5 millions de dollars par an pour moderniser les routes et les installations de transport sur ou à proximité des sites de lancement.
Le montant des subventions est calculé en fonction du nombre de lancements et de rentrées effectués au cours de l'exercice précédent.
Des subventions supplémentaires sont disponibles si les opérateurs obtiennent des fonds de contrepartie d'entités étatiques, locales, tribales ou privées.
Le financement total annuel de ce programme est plafonné à 20 millions de dollars.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3331
Parrain : Sen. Warner, Mark R. [D-VA]
Date de début : 2023-11-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Alleviating Spaceport Traffic by Rewarding Operators Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3331.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les opérateurs de spatioports peuvent recevoir jusqu'à 2,5 millions de dollars par an pour moderniser les routes et les installations de transport sur ou à proximité des sites de lancement.
  • Le montant des subventions est calculé en fonction du nombre de lancements et de rentrées effectués au cours de l'exercice précédent.
  • Des subventions supplémentaires sont disponibles si les opérateurs obtiennent des fonds de contrepartie d'entités étatiques, locales, tribales ou privées.
  • Le financement total annuel de ce programme est plafonné à 20 millions de dollars.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Warner, Mark R. [D-VA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Transports Investissements publics Économie