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Renforcement des sanctions contre l'Iran pour les missiles balistiques et les drones

Ce projet de loi vise à renforcer la sécurité nationale des États-Unis et de leurs alliés en imposant de nouvelles sanctions obligatoires à l'Iran. Ces sanctions ciblent les programmes iraniens de développement de missiles à longue portée (ICBM) ainsi que la production et l'exportation de drones, que l'Iran fournit à des groupes terroristes et à la Russie. Pour les citoyens, cela représente des mesures gouvernementales actives visant à réduire les menaces militaires et à stabiliser les régions d'intérêt vital pour les États-Unis.
Points clés
Impose des sanctions obligatoires aux commandants et entités iraniens clés responsables du développement de missiles balistiques et de lanceurs spatiaux.
Étend les lois de sanctions américaines existantes pour inclure explicitement les drones (UAS) et les missiles de croisière iraniens.
Exige l'élaboration d'une stratégie pour empêcher l'Iran d'obtenir illégalement des composants et des technologies américains pour son programme de drones.
Élargit la portée des sanctions aux personnes et entités mondiales soutenant les programmes iraniens de missiles et de drones.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3334
Parrain : Sen. Cotton, Tom [R-AR]
Date de début : 2023-11-15