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Subventions pour la police: embauche d'agents retraités pour des enquêtes civiles spécialisées.

Cette loi crée un nouveau programme de subventions permettant aux agences de police étatiques et locales d'embaucher du personnel policier retraité. L'objectif est d'utiliser leur expertise pour des tâches civiles complexes telles que les enquêtes sur les homicides, la criminalité financière et la criminalistique numérique. Les citoyens pourraient constater une amélioration de l'efficacité dans la résolution des crimes spécialisés dans leurs communautés.
Points clés
Les agences de police locales peuvent recevoir des fonds fédéraux pour embaucher des agents retraités pour des tâches spécialisées non liées à la patrouille, y compris l'analyse de scènes de crime et l'expertise informatique.
Le programme vise à renforcer la capacité d'enquête locale en utilisant l'expérience du personnel retraité pour résoudre des affaires complexes.
Des règles de responsabilité strictes, y compris des audits obligatoires et l'exclusion en cas de mauvaise utilisation des fonds, sont mises en place pour garantir une dépense responsable de l'argent public.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3335
Parrain : Sen. Klobuchar, Amy [D-MN]
Date de début : 2023-11-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Retired Law Enforcement Officers Continuing Service Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3335.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences de police locales peuvent recevoir des fonds fédéraux pour embaucher des agents retraités pour des tâches spécialisées non liées à la patrouille, y compris l'analyse de scènes de crime et l'expertise informatique.
  • Le programme vise à renforcer la capacité d'enquête locale en utilisant l'expérience du personnel retraité pour résoudre des affaires complexes.
  • Des règles de responsabilité strictes, y compris des audits obligatoires et l'exclusion en cas de mauvaise utilisation des fonds, sont mises en place pour garantir une dépense responsable de l'argent public.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Klobuchar, Amy [D-MN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 416.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité