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Modification des restrictions de nomination pour les vétérans retraités au DoD.

Ce projet de loi, intitulé "Retain Skilled Veterans Act", modifie la restriction de la section 3326 du titre 5 du Code des États-Unis concernant la nomination de membres retraités des forces armées à des postes au sein du Département de la Défense. Il limite l'application de cette restriction aux postes classés au niveau GS-14 ou supérieur.
Points clés
Modifie la restriction sur la nomination de membres retraités des forces armées au Département de la Défense.
Précise que la restriction s'applique uniquement aux postes classés au niveau GS-14 ou supérieur (ou équivalent).
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_334
Parrain : Sen. Lankford, James [R-OK]
Date de début : 2023-02-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Retain Skilled Veterans Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_334.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Modifie la restriction sur la nomination de membres retraités des forces armées au Département de la Défense.
  • Précise que la restriction s'applique uniquement aux postes classés au niveau GS-14 ou supérieur (ou équivalent).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lankford, James [R-OK].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Travail Sécurité