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Création d'un Comité Consultatif pour le Développement du Commerce Spatial

Cette loi établit un nouveau comité d'experts pour conseiller le gouvernement et le Congrès sur le développement et la réglementation du secteur spatial commercial américain. L'objectif est de stimuler l'innovation, d'identifier les défis du marché et de garantir que les activités spatiales sont menées de manière sûre et durable. Cela soutient indirectement la croissance économique future.
Points clés
Mise en place d'un comité de 15 experts de l'industrie spatiale, prévu pour fonctionner pendant 10 ans, conseillant le Secrétaire au Commerce.
Le comité conseillera sur la promotion des investissements spatiaux commerciaux et la résolution des problèmes réglementaires (contrôles à l'exportation, spectre radio).
Une mission clé est d'examiner les meilleures pratiques pour éviter la contamination de la Lune, des autres corps célestes et de l'environnement terrestre.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3342
Parrain : Sen. Peters, Gary C. [D-MI]
Date de début : 2023-11-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Space Commerce Advisory Committee Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3342.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en place d'un comité de 15 experts de l'industrie spatiale, prévu pour fonctionner pendant 10 ans, conseillant le Secrétaire au Commerce.
  • Le comité conseillera sur la promotion des investissements spatiaux commerciaux et la résolution des problèmes réglementaires (contrôles à l'exportation, spectre radio).
  • Une mission clé est d'examiner les meilleures pratiques pour éviter la contamination de la Lune, des autres corps célestes et de l'environnement terrestre.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Peters, Gary C. [D-MI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Économie Environnement