TITRE LÉGAL OFFICIEL
Saving Americans in Foreign Evacuations (SAFE) Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_S_3343.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-11-27.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Les citoyens américains évacués d'Israël en 2023/2024 n'auront pas à payer les frais de voyage d'urgence organisés par le Département d'État.
- Le Département d'État doit étudier la faisabilité de rendre toutes les futures évacuations mondiales gratuites pour les citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Blackburn, Marsha [R-TN].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Read the second time. Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 249.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.