Allègement fiscal pour les concessionnaires de caravanes et camping-cars.
Ce projet de loi modifie les règles fiscales concernant le financement des stocks pour les entreprises vendant des véhicules récréatifs tels que les caravanes et les camping-cars. Il permet aux concessionnaires de déduire intégralement les intérêts payés sur les prêts utilisés pour acheter ces véhicules destinés à la revente. Bien que cela concerne principalement les entreprises, cela pourrait potentiellement réduire les coûts d'exploitation des vendeurs, ce qui pourrait indirectement influencer les prix pour les consommateurs.
Points clés
Élargissement de la définition du "financement de stock" (floor plan financing) dans le code des impôts pour inclure les caravanes et camping-cars récréatifs.
Les concessionnaires vendant ces véhicules pourront déduire davantage de frais d'intérêt sur les prêts destinés à financer leur inventaire, réduisant ainsi leur charge fiscale.
Les changements s'appliquent aux années d'imposition commençant après le 31 décembre 2022.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3345
Parrain : Sen. Ernst, Joni [R-IA]
Date de début : 2023-11-27