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Obligation d'imposer des sanctions à Ansarallah (Houthi) pour terrorisme international.

Ce projet de loi exige du Président américain qu'il désigne formellement le mouvement Ansarallah (Houthi) comme une Organisation Terroriste Étrangère dans les 30 jours. Il impose également des sanctions financières contre ce groupe et ses affiliés. L'objectif est de bloquer les avoirs et d'interdire les transactions avec ceux qui soutiennent le terrorisme, renforçant ainsi la sécurité nationale des États-Unis.
Points clés
Le mouvement Ansarallah doit être officiellement désigné comme Organisation Terroriste Étrangère dans les 30 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi.
Mise en place de sanctions financières bloquant les actifs et interdisant les transactions avec le groupe et ses dirigeants.
Renforcement des outils du gouvernement américain pour lutter contre le financement du terrorisme international.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3347
Parrain : Sen. Cruz, Ted [R-TX]
Date de début : 2023-11-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to require the imposition of sanctions with respect to Ansarallah and its officials, agents, or affiliates for acts of international terrorism.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3347.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le mouvement Ansarallah doit être officiellement désigné comme Organisation Terroriste Étrangère dans les 30 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi.
  • Mise en place de sanctions financières bloquant les actifs et interdisant les transactions avec le groupe et ses dirigeants.
  • Renforcement des outils du gouvernement américain pour lutter contre le financement du terrorisme international.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cruz, Ted [R-TX].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité