Révision Facilitée des Licenciements Militaires et Accès aux Prestations pour Vétérans.
Cette loi établit une "Équipe Tigre" dédiée au sein du Département de la Défense pour contacter activement les anciens militaires concernant le processus de révision et de modification potentielle de leur statut de licenciement. Ceci est crucial pour les vétérans ayant reçu des licenciements moins qu'honorables, car un statut honorable leur ouvre l'accès à l'intégralité des prestations pour vétérans. La loi simplifie également le processus de révision et fixe la date d'effet pour les prestations à la date initiale du licenciement.
Points clés
Création d'une équipe spécialisée pour identifier et informer de manière proactive les vétérans de leur droit de demander une révision de leur statut de licenciement.
Facilitation de l'accès à l'intégralité des prestations pour vétérans (santé, éducation) pour les personnes dont le statut de licenciement est changé en honorable.
Exigence pour le DoD de mettre à jour les directives afin que les commissions examinent les demandes de changement de statut, même si la documentation complète est initialement manquante.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3352
Parrain : Sen. Schatz, Brian [D-HI]
Date de début : 2023-11-28