Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 3354.
Sécurité Alimentaire: Interdiction de la Vente de Graines de Pavot Contaminées à la Morphine.
Cette loi vise à protéger les consommateurs en interdisant la vente d'aliments contenant des graines de pavot contaminées par de la morphine ou d'autres alcaloïdes dangereux. L'objectif est de prévenir les surdoses accidentelles et les décès liés aux graines fortement contaminées, et d'éliminer le risque de faux positifs aux tests de dépistage de drogues après la consommation de produits courants à base de pavot. Le gouvernement doit établir des niveaux de contamination maximaux sûrs dans les deux ans.
Points clés
Sécurité alimentaire accrue: Interdit la vente de graines de pavot dans les aliments si elles contiennent des niveaux dangereux de morphine ou de codéine.
Protection contre les faux positifs: Réduit le risque d'être testé positif aux opiacés après avoir consommé des graines de pavot (important pour le personnel militaire et les patients).
Nouvelles normes fédérales: Le gouvernement est tenu de fixer des niveaux de contamination maximaux autorisés pour les graines de pavot utilisées dans les aliments d'ici deux ans.
Statut:
Expiré
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