Transparence Accrue des Universités Américaines: Dons et Contrats Étrangers
Cette loi renforce la transparence du financement des établissements d'enseignement supérieur américains en exigeant la déclaration détaillée des dons et contrats provenant de sources étrangères, en particulier celles jugées préoccupantes. L'objectif est de protéger la sécurité nationale et les intérêts des étudiants en révélant les influences étrangères potentielles dans le milieu universitaire. Les citoyens auront accès à une base de données publique détaillant l'origine des fonds étrangers reçus par les universités.
Points clés
Les universités doivent déclarer tous les dons et contrats étrangers d'une valeur de 50 000 USD ou plus. Pour les 'pays préoccupants', la déclaration est obligatoire quelle que soit la valeur.
Une interdiction de conclure des contrats avec des 'pays ou entités étrangers préoccupants' est établie, sauf si l'institution obtient une dérogation spéciale d'un an du Secrétaire à l'Éducation.
Le personnel et les professeurs (individus couverts) doivent divulguer à leurs institutions les dons étrangers supérieurs à une valeur minimale et les contrats de 5 000 USD ou plus, informations qui doivent être rendues publiques.
Les grandes institutions privées (avec des actifs supérieurs à 6 milliards USD ou des 'investissements préoccupants' supérieurs à 250 millions USD) doivent déclarer leurs investissements dans des 'entités préoccupantes' (par exemple, actions, dettes).
Des sanctions financières importantes sont prévues en cas de non-conformité sciemment ou volontairement, y compris la perte potentielle de financement fédéral pour les institutions récidivistes.
Expiré
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